Que se passe-t-il à la fin d’un bail de 9 ans ?

Au terme des 9 années, si aucune des parties n’a mis fin au contrat par un courrier recommandé avant le délai fixé préavis (de 6 mois pour le propriétaire et 6 mois aussi pour le locataire), le contrat de bail va être reconduit aux mêmes conditions pour une durée de 3 ans.


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