Le locataire, dans un bail de 9 ans peut, à tout moment, donner son préavis de 3 mois sans devoir justifier d’un motif.
Cependant, sauf clause contraire en faveur du locataire dans le contrat de bail, une indemnité sera due, équivalente à 3 mois de loyer si le congé est donné la première année, à deux mois de loyer si le congé est donné la 2ème année, et 1 mois de loyer si le congé est donné la 3ème année. A partir de la 4ème année, plus aucune indemnité ne sera due.