Si le bail ne donne pas de réponse, ou s’il s’agit d’un bail oral, il faut se référer au code civil qui énumère les droits et devoirs du locataire et du propriétaire. En résumé :
sont à charge du locataire :
• les petits entretiens (par exemple : purger les radiateurs, ramoner les cheminées, détartrer la chaudière et les robinetteries...)
• les petites réparations éventuelles (par exemple, remplacer les prises de courant, changement des joints des éviers, remplacer les robinets) Il s’agit de réparations inhérentes à l’utilisation du logement.
sont à charge du propriétaire :
• les grosses réparations (par exemple, les réparations aux sols, escaliers...)
• les gros travaux d’entretien (entretien de la façade, peinture des châssis et fenêtre)
• les dégâts dus à la vétusté (remplacement d’une vieille chaudière), à l’usure normale (retapisser, peindre tous les 9 ans....) et la force majeure (vitres brisées par la grêle). Il est tenu de mettre le logement en conformité avec les règlementations administratives (par exemple, des règles de sécurité pour les installations électriques).
Le propriétaire ne peut invoquer les réparations effectuées pour justifier une quelconque augmentation de loyer