Aide financière
Le CPAS peut accorder une aide financière aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour vivre dignement.
Sommaire
- Introduction
- Qu’est-ce que le revenu d’intégration sociale (RIS) ?
- Puis-je bénéficier du revenu d’intégration sociale ?
- Quels sont les montants du revenu d’intégration ?
- Comment introduire une demande ?
- Qu’est-ce qu’une enquête sociale ?
- Qu’est-ce que le PIIS ?
- Puis-je demander une aide sociale complémentaire ?
- Documents nécessaires lors de votre visite au CPAS
- Je ne suis pas d’accord avec une décision du CPAS. Que puis-je faire ?
- Contact
Le CPAS peut accorder une aide financière aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour vivre dignement.
Chaque demande est analysée individuellement par une assistante sociale ou un assistant social. L’aide accordée dépend de votre situation personnelle, familiale, professionnelle et financière.
Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d’un revenu d’intégration sociale (RIS) ou d’une autre aide financière adaptée à vos besoins.
Qu’est-ce que le revenu d’intégration sociale (RIS) ?
Le revenu d’intégration sociale (RIS) est une aide financière accordée aux personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants pour couvrir leurs besoins essentiels.
Son objectif est de garantir à chacun et chacune les moyens de mener une vie conforme à la dignité humaine. Le montant du RIS est fixé par la loi et est régulièrement adapté en fonction de l’évolution du coût de la vie.
Guide du revenu d'intégration
Puis-je bénéficier du revenu d’intégration sociale ?
Pour bénéficier du RIS, plusieurs conditions doivent être remplies.
- Vous devez :
- être âgé de 18 ans ou plus
- ou
- mineur émancipé par le mariage
- mineure enceinte
- mineur ayant un ou plusieurs enfants à charge.
- Vous devez également :
- être belge
- ou être citoyen ou citoyenne de l’Union européenne disposant d’un droit de séjour de plus de trois mois et inscrit au registre de la population
- ou être ressortissant étranger inscrit au registre de la population
- ou être reconnu comme réfugié ou apatride.
Vous devez résider sur le territoire de la commune où vous introduisez votre demande et être inscrit au registre de la population, sauf exceptions (centre d’urgence, maison d’accueil, prison, …)
Vous devez également être disposé à travailler ou à entreprendre des démarches favorisant votre insertion professionnelle (recherche d’emploi, formation, études, accompagnement par le Service Emploi du CPAS), sauf si vous êtes dans l’impossibilité de travailler pour des raisons de santé ou une autre situation reconnue.
Enfin, vous ne devez pas disposer de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins.
Le CPAS vérifie-t-il mes revenus ?
Oui.
Avant de prendre une décision, le CPAS réalise une enquête sociale et examine l’ensemble de votre situation.
Le CPAS intervient uniquement lorsque les autres droits sociaux ont été examinés. Vous devez donc, si cela est possible, avoir effectué les démarches nécessaires pour obtenir d’autres revenus ou prestations (allocations de chômage, indemnités de maladie, pension, etc.).
- Cette analyse tient notamment compte :
- de la composition de votre ménage
- des revenus et charges de votre ménage
- de votre situation de logement
- de votre état de santé
- de vos éventuelles dettes
- de l'existence d'une obligation alimentaire.
Comment ma demande est-elle examinée ?
A partir de l’introduction de la demande, via le formulaire de demande en ligne (du CPAS ou CPAS online) ou à l’accueil du CPAS, le CPAS dispose d’un délai légal de 30 jours calendrier pour rendre sa décision.
Votre assistante sociale ou votre assistant social constitue un dossier sur base des informations recueillies lors de l’enquête sociale.
Ce dossier est ensuite présenté au Comité spécial du service social (CSSS), qui décide si une aide peut être accordée et en fixe les modalités.
Si une aide vous est accordée, un accompagnement social pourra être mis en place afin de vous soutenir dans vos démarches administratives, sociales ou professionnelles.
Quels sont les montants du revenu d’intégration ?
| Situation | Montant mensuel |
|---|---|
| Personne cohabitante | 893,65 € |
| Personne isolée | 1.340,47 € |
| Personne ayant une famille à charge | 1.811,57 € |
Montants sous réserve d’indexation et d’adaptations légales, date 1er mars 2026
Comment introduire une demande ?
Vous résidez à Saint-Gilles ou vous séjournez habituellement sur le territoire de la commune, même si vous ne disposez pas d’une adresse fixe ?
Vous pouvez introduire une demande d’aide financière auprès du CPAS.
Les personnes sans domicile fixe peuvent également, sous certaines conditions, demander une aide auprès du CPAS de la commune avec laquelle elles entretiennent un lien effectif.
Complétez le formulaire de demande disponible ci-dessous ou prenez contact avec nos services. Pour les nouvelles demandes sur place, le CPAS vous accueille du lundi au vendredi entre 8h00 et 11h45, sans rendez-vous.
Qu’est-ce qu’une enquête sociale ?
L’enquête sociale est une étape essentielle de l’examen de votre demande.
Elle permet à l’assistante sociale ou à l’assistant social de mieux comprendre votre situation et d’évaluer les aides auxquelles vous pourriez avoir droit.
Cette enquête porte notamment sur vos revenus, votre logement, votre situation familiale, votre état de santé et vos conditions de vie.
Dans ce cadre, une visite à domicile peut être organisée. Cette visite permet de vérifier certaines informations nécessaires au traitement de votre demande et constitue une étape habituelle de la procédure.
L’objectif n’est pas de vous contrôler, mais de disposer de tous les éléments nécessaires pour vous proposer l’aide la plus adaptée à votre situation.
Guide de l'enquête sociale dans les CPAS
Qu’est-ce que le PIIS ?
Si vous percevez une aide financière du CPAS, votre assistante sociale ou assistant social prévoira un PIIS avec vous.
Le Projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) est un accord écrit conclu entre vous et le CPAS.
Ce document définit les objectifs et les démarches qui seront mises en place pour favoriser votre autonomie et votre intégration sociale ou professionnelle.
Le PIIS précise les engagements du CPAS ainsi que les vôtres. Il est élaboré en tenant compte de votre situation personnelle, de vos capacités et de vos projets.
Puis-je demander une aide sociale complémentaire ?
Oui. En plus du revenu d’intégration sociale, le CPAS peut accorder certaines aides ponctuelles ou complémentaires lorsque votre situation le justifie.
Pour examiner cette possibilité, si vous êtes déjà suivi par le CPAS, prenez contact avec votre assistante sociale ou votre assistant social.
Si non, complétez le formulaire ci-dessous.
Documents nécessaires lors de votre visite au CPAS
- Pour faciliter l’ouverture de votre dossier voici la liste des documents utiles à avoir lors de votre première venue au CPAS vous devez être munis de :
- Votre carte d’identité, document d’identité ou titre de séjour
- Si vous avez ces documents à disposition, il peut être intéressant de les prendre avec vous :
- Preuve des revenus actuels (salaire, allocations de chômage/mutuelle, handicap, pension/Grapa) de vous, de votre compagne, de vos parents, de vos enfants
- Extraits de compte (A vue et Épargne) récents – solde actuel sur le(s) compte(s)
- Preuve de l’introduction de votre dossier à la mutualité (CAAMI ou mutuelle de votre choix), au SPF Direction générale des personnes handicapées, au SFP pension
- Preuve de l’introduction d’une pension alimentaire (auprès des parents, des enfants, du conjoint séparé)
- Preuve des revenus locatifs et/ou sous-locatifs
- Attestation d’hébergement/de fréquentation
- Inscription comme demandeur d’emploi auprès d’ACTIRIS
- Preuve du remboursement de l’emprunt hypothécaire
- Copie du bail locatif (facultatif)
- Preuves de réception des allocations familiales pour vos enfants (facultatif)
- Preuves de paiements du dernier mois de loyer (facultatif)
- Preuves de paiements de la dernière facture gaz-électricité (facultatif)
- Si d’autres documents sont nécessaires, notre équipe vous les demandera en fonction de votre situation personnelle.
Je ne suis pas d’accord avec une décision du CPAS. Que puis-je faire ?
Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision du CPAS, ou si aucune décision ne vous a été communiquée dans les délais prévus, vous pouvez introduire un recours devant le Tribunal du travail compétent.
Ce recours doit être introduit dans un délai de trois mois à dater de la réception de la décision contestée.
Votre assistante sociale ou votre assistant social peut vous informer sur les démarches à entreprendre.
Guide du recours contre la décision du CPAS
Contact
Call center au
02 600 54 11
Envoyez un mail à
cpas@cpasstgilles.brussels
Adresse
Rue Fernand Bernier 40
1060 Saint-Gilles