Transparence

1. Rapport (édition 2016) visé à l’article 7 de l’ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

rapport

2. Rémunérations payées au Président du CPAS et les avantages en toute nature

Le Président du CPAS de Saint-Gilles perçoit une rémunération annuelle de 55.512,18 € (montant brut). Cette rémunération est fixée à l’article 38 de la Loi organique des CPAS, lequel prévoit que « le traitement, le pécule de vacances, la prime de fin d’année et le régime de sécurité sociale du président sont identiques à ceux des échevins de la commune du siège du centre public ».

Un abonnement téléphonique est également pris en charge pour un montant mensuel plafonné à 50 EUR.

Enfin, un téléphone a également été mis à disposition du Président.

3. Frais de représentation des membres du Conseil de l’Action Sociale

Le budget 2017 du CPAS prévoit un montant de 1000 EUR à l’article "frais de déplacement, de séjour et de service" (1010/12100/01) et 1000 EUR pour des "frais de réception et de représentation" (1010/12300/01).

En 2016, un montant total de 630 EUR a été dépensé sur ces deux articles.

4. Liste des voyages effectués par des membres du Conseil de l’Action Sociale dans le cadre de leur fonction

Aucun voyage n’a été effectué par un membre du Conseil de l’Action Sociale dans le cadre de sa fonction.

5. Jetons de présence payés aux membres du Conseil de l’Action Sociale en 2016

La valeur d’un jeton de présence est de 59,13 € non-indexé. Ce montant est identique à celui du Conseil communal, conformément à l’Arrêté du Collège réuni du 16 octobre 2003.

Jetons de présences payés
NOMNbre jetons/anMt brut/an*
ASSILA Hassan 88 8.454,02 €
GERARD Philippe 60 5.758,95 €
GOETYNCK Michaël 84 8.066,70 €
GRACEFFA Carine 65 6.242,17 €
GUEU TOUNA Bernard 81 7.779,44 €
HENDRICK Bénédicte 46 4.421,48 €
RADELICKI Lesia 39 3.744,22 €
UYLENBROECK Thierry 100 9.600,14 €
VERMEIREN Agnès 65 6.242,19 €
YSABEAUX Willy 128 12.290,32 €
Total général 756 72.599,63 €
* Pour la période du 01/01/2016 au 30/06/2016, le montant brut par jeton revenait à 95,12 €.
Pour la période du 01/07/2016 au 31/12/2016, le montant brut par jeton revenait à 97,03 €.


Conformément à l’article 24 de la Loi Organique des CPAS (8 juillet 1976), le « conseil de l’action sociale règle tout ce qui est de la compétence du centre public d’action sociale, à moins que la loi n’en dispose autrement ».

Le texte prévoit également en son article 27 que le « conseil de l’action sociale constitue en son sein un bureau permanent qui est chargé de l’expédition des affaires d’administration courant et auquel il peut déléguer, en outre, d’autres attributions définies ».

Il découle de ce fonctionnement que le CPAS de Saint-Gilles tient en moyenne 1 conseil de l’action social et 2 réunions du bureau permanent par mois tout au long de l’année.
Outre ces deux instances décisionnelles fondamentales de l’activité d’un CPAS, il existe la possibilité pour les CPAS de créer des comités spéciaux.

L’article 27 indique en effet que « (…) le conseil peut aussi constituer en son sein des comités spéciaux auxquels il peut déléguer des attributions bien définies. Toutefois, aucun comité spécial ne peut être constitué aussi longtemps qu’un comité spécial de service social n’est pas créé ».

Au CPAS de Saint-Gilles, outre le comité spécial de service social, il a été institué plusieurs comités spéciaux auxquels sont déléguées les décisions d’attribution ou de refus des demandes d’aides traitées par différents services spécifiques du CPAS.

Il s’agit des comités suivants, chargés de traiter les décisions relatives au :

- Volet intégration sociale du CPAS. Globalement, il s’agit de l’accompagnement visant une remise à l’emploi. Il s’agit du comité aide social et intégration-insertion (CASI).

- Volet de l’aide aux personnes âgées et résidentes à la Maison de Repos du CPAS. Il s’agit du Comité Maison de Repos (CMR).

- Volet de l’aide spécifique au public jeune. Il s’agit du comité spécial d’aide à la jeunesse (CSAJ).

En moyenne, sur une année type, on compte environ 7.000 personnes aidées. Cela permet de donner un ordre de grandeur sur le nombre de décisions d’octroi d’aides.
Ce chiffre ne reprend toutefois pas les décisions de refus, qui ont également dû faire l’objet d’une décision durant l’un de ces comités. Ceci explique le nombre important de réunions sur une année complète (voir plus bas).

Par ailleurs, afin d’adapter régulièrement les pratiques de l’accompagnement social réalisé au sein du CPAS pour mieux répondre aux réalités du terrain et aux besoins de la population, il est tenu un ou plusieurs comités « à blanc ».

A cette occasion, les services du CPAS proposent l’adoption ou l’adaptation des « lignes directrices » qui guident les modalités d’attribution et de refus des différentes aides existantes.

En moyenne, ces comités peuvent se réunir 1 à 4 fois par an.

Le respect des législations règlementant le fonctionnement d’un CPAS implique la tenue d’autres réunions complémentaires entraînant également une rémunération sous forme de jetons.

Il s’agit plus spécifiquement du comité de concertation (article 26 de la Loi organique) et du comité de négociation. Le premier opère la tutelle de la commune sur le CPAS et couvre de ce fait, les décisions budgétaires, de personnel, de gestion général du CPAS.

Le second permet la concertation avec les représentants des travailleurs.
Ces comités se tiennent aussi régulièrement que nécessaire.

Enfin, il est également prévu que les caisses du CPAS soient régulièrement vérifiées (article 93 de la Loi organique). Cette opération est réalisée par délégation du Président, à deux conseillers de l’action sociale. Ils sont chargés de procéder à la vérification des entrées et sorties caisses gérées par le receveur.
Ce système permet de répondre aux principes généraux d’un contrôle interne de qualité.

6. Liste des présences des mandataires aux Conseils de l’Action Sociale durant la législature en cours