Que se passe-t-il en cas de décès du bailleur ou du preneur ?

Le bail continue.
C’est donc aux héritiers du locataire (par exemple le conjoint qui occupe l’appartement mais n’avait pas signé le bail, ou aux enfants qui n’habitent pas avec le preneur) de poursuivre les obligations du locataire, telles que payer le loyer, entretenir le logement, etc.
S’ils doivent mettre fin au contrat de bail, ils doivent respecter les conditions de résiliation (délai de préavis, courrier recommandé, indemnité éventuelle, etc).


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